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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

28. Les Producteurs de bovins effectuent la vente aux enchères par ordinateur des veaux de grain des producteurs au moins 1 fois la semaine.

Décision 7242, a. 28; Décision 9118, a. 11; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. La Fédération effectue la vente aux enchères par ordinateur des veaux de grain des producteurs au moins 1 fois la semaine.

Décision 7242, a. 28; Décision 9118, a. 11.